La SAS J3CV exploite le Site internet et une application disponible sous IOS et Android dénommés GUIDEDUGOLFE.COM, destinés à promouvoir les activités liées au tourisme dans la région du Golfe de Saint-Tropez.
La SAS J3CV propose aux clients professionnels (le partenaire) de créer et de gérer leurs propres pages décrivant leur établissement tout en offrant des tarifs préférentiels aux clients particuliers (le client) qui adhérent aux services proposés.
A - CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CLIENT :
A-1.) Le client, particulier, adhère à un abonnement mensuel appelé « PASS Bons Plans » donnant accès à des réductions et des remises appliquées directement par les professionnels partenaires, dans leurs établissements. Les partenaires, sont adhérents à titre gratuit et ils disposent d’une page personnalisée sur le site et sur l’application.
A-2.) Le client peut choisir d’adhérer pour une période d’un mois selon les modalités suivantes :
- adhésion pour une personne : 5 euros
- adhésion pour deux personnes : 8 euros
- adhésion pour deux adultes et au plus quatre enfants* : 12 euros (* jusqu’à l’âge de 18 ans)
A-3.) L’adhésion prend effet à l’instant de la validation du paiement pour une période d’un mois, renouvelable tacitement.
A-4.) Le choix de la prestation est effectué par le client sur l’application. Le professionnel disposera d’un QR Code propre à son établissement. Le client devra, au moment de payer, numériser ce QR Code afin que le professionnel applique la réduction.
A-5.) Le client doit s’abonner en créant un profil. Celui-ci contient nom, prénom, civilité, date de naissance, ville et pays de domicile et ses informations de paiement qui seront utilisées par la plateforme STRIPE.
A-6.) Les informations collectées sont utilisées à des fins statistiques dans le but d’améliorer l’expérience du client. Toute adhésion donne lieu à l'établissement d'un enregistrement sur un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de SAS J3CV. La collecte des informations est indispensable au traitement des commandes et à la facturation ; elle ne porte que sur la civilité, l’âge ainsi que la ville et pays de résidence. A défaut d’enregistrement de ces données, l’adhésion ne pourra s’effectuer. Le droit de modification et de rectification des informations peut être exercé directement auprès de la société J3CV.
B-) CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LE PARTENAIRE :
B-1.) Le partenaire adhère gratuitement au service proposé et il peut gérer sa propre page afin de proposer les offres qu’il réserve aux seuls clients adhérents au « PASS Bons Plans ».
B-2.) Le partenaire s’engage à proposer des offres présentant un avantage tarifaire pour le client. En contrepartie, le partenaire dispose d’une page dédiée à son activité qu’il gère directement afin de l’adapter en temps réel aux conditions du marché.
B-3.) Le partenaire s’engage à proposer des offres attractives et disponibles. Tout manquement à cet objectif pourra conduire à la suppression du compte.
C-) CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES :
C-1.) La SAS J3CV ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incident ou défaillance des transports, communication, grève, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunication ainsi qu’en en cas d'erreurs typographiques.
C-2.) La SAS J3CV n’est jamais responsable du contenu des informations publiées par les partenaires sur son site ou son application. Les liens hypertextes vers des sites extérieurs relèvent de la seule et unique responsabilité des partenaires qui gèrent leur espace et leur page.
C-3.) De convention exprès entre les parties, La SAS J3CV ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tels que la perte d'exploitation ou le préjudice d'image. Cette clause est déterminante du présent contrat et ne peut être confondue avec une clause de style.
C-4.) Les photos, textes et illustrations publiés à la demande du partenaire ne sauraient engager la responsabilité de la SAS J3CV. Le cocontractant s’engage à fournir des photos libres de droit et fait son affaire de toute difficulté éventuelle liée au droit d’auteur ou droits voisins. Le partenaire fournit de bonne foi des informations destinées à la publication. Tout évènement de nature à engager la responsabilité du cocontractant en matière de liberté du commerce, de protection des marques et logos ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la SAS J3CV et le contractant s’engage à relever et garantir indemne la SAS J3CV à l’égard de tout tiers qui viendrait contester le contenu des informations publiées sur le site « GUIDEDUGOLF.com ». Tous les textes, images, logos et marques représentés sur le site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
C-5.) Informatique et libertés : Toute adhésion donne lieu à l'établissement d'un enregistrement sur un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de SAS J3CV. La collecte des informations est indispensable au traitement des adhésions et à la facturation. A défaut, l’adhésion ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification peut être exercé auprès de la société J3CV.
C-6.) Droit applicable et compétence juridictionnelle : Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales et particulières, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulon, ce qui est expressément accepté par le cocontractant.