Conditions Générales d’Utilisation & Politique de confidentialité

Préambule

Le présent contrat concerne les conditions générales d'utilisation du Site Internet suivant : https://guidedugolfe.com. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d'auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.

Ces conditions générales d'utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 12 Mai 2023

Article 1 – Mentions légales

Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société SAS J3CV, d'un capital de 1000 €, enregistré au RCS de Fréjus, au numéro 898223458 , représenté par Monsieur Vaissière Jonathan en sa qualité de Président.

La personne en charge de la direction du site internet est Monsieur Vaissière Jonathan.

Ledit Site internet se nomme Guide du Golfe de Saint-Tropez et a le lien URL suivant https://guidedugolfe.com.

Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat prévoit les conditions générales d'utilisation du Site Internet https://guidedugolfe.com

Les conditions générales d'utilisation, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet https://guidedugolfe.com.

Article 3 – Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.

« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé Guide du Golfe de Saint-Tropez dont le lien est le suivant : https://guidedugolfe.com.

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.

Article 4 – Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :

- Accès à l'ensemble des pages du site

- Recherche de pages

- Mise en favoris des pages

- Recevoir les notifications push

Article 5 – Accès à l'application

L'accès à l'application prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.

L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser tous les services proposés par l'application. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous

Article 6 – Création compte Utilisateur

La création d'un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification et de mot de passe.

Le dit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de la manière suivante :

- En envoyant un email à l'adresse suivante : contact@guidedugolfe.com

Lorsque l'Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.

L'Utilisateur s'engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.

Article 7 – Acceptation des conditions générales d'utilisation

En utilisant l'application, l'Utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation.

Article 8 – Obligations des parties

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.

L'Utilisateur s'engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation du Site https://guidedugolfe.com.

Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

Article 9 – Données personnelles

Commentaire : Présence de collecte de données personnelles : Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour les finalités suivantes :

- Gestion des comptes Utilisateurs

- Gestion des notifications push

- Gestion des favoris

Conformément au droit en vigueur, l'Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, suppression et opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s'exercer par mail à l'adresse : contact@guidedugolfe.com mais aussi par voie postale à l'adresse : SAS J3CV 261 Chemin des Combes 83350 Ramatuelle

Article 10 – Politique de confidentialité

Le Site Internet s'engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

Le Site Internet s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement nécessaire aux fonctionnalités du Site et pour renforcer et personnaliser l'expérience Utilisateurs du Site Internet en fonction des centres d'intérêts des Utilisateurs.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.

Article 12 – Responsabilité des parties et force majeure

Le Site s'engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

L'Utilisateur s'engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son mot de passe et identifiant.

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site https://guidedugolfe.com.

Le Site Internet n'est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

Article 14 – Cookies

L'Utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.

Les cookies sont des suites d'informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.

Il sera possible pour l'Utilisateur de bloquer l'utilisation de ces cookies par le Site Internet en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au présent contrat est le droit français.

En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.